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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009

Rigueur budgétaire au programme

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 doit être, après adoption en Conseil des ministres, déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 octobre. Hospimedia s’est d’ores et déjà procuré une première version qui permet d’avoir un aperçu des orientations préconisées. Au programme de ce projet placé sous le signe de la «rigueur budgétaire» figurent donc : la diminution de la dotation du FIQCS, la révision de la procédure des pénalités financières, la récupération des sommes…

Par La rédaction

11 septembre 2008 à 09h17

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