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La maîtrise des dépenses d'assurance maladie passe par un gel pérenne en 2026
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière rejette le projet de loi Bachelot
Par La rédaction
3 octobre 2008 à 11h23
Soumis au vote des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le projet de loi "hôpital, patients, santé, territoire" a été rejeté dans son ensemble à 21 voix contre 8 et 4 voix d'abstention. Ces dernières représentaient la Fédération hospitalière de France. Les organisations syndicales, l'Association des maires de France et l'assemblée des départements de France (ADF) se sont retrouvées pour s'opposer au projet, rapporte la fédération des personnels des services publics et…
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