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L'Institut de cancérologie de l'Ouest agrandi impliquera davantage les patients en 2026
Par La rédaction
9 octobre 2008 à 08h23
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La deuxième chambre civile de la cour de cassation a émis, le 2 octobre dernier, un arrêt qui stipule que "lorsqu'un même sinistre est susceptible de mettre en jeu la garantie apportée par plusieurs contrats successifs, il est couvert en priorité par le contrat en vigueur au moment de la première réclamation". Cet arrêt éclaire l'application dans le temps de la loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité médicale et s'oppose à l'arrêt rendu le 12 juillet 2007 par la cour d'appel de Bourges…
