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Article
Syndicats et doyens s'inquiètent du nouveau dispositif d'accès aux études de santé
Redevance des praticiens exerçant une activité libérale à l'hôpital
La circulaire d'application transmise aux ARH, DDASS et DRASS
Par La rédaction
20 octobre 2008 à 08h26
Une circulaire interministérielle du 16 octobre, transmise aux ARH, DDASS et DRASS, rappelle les principes retenus concernant les PH temps plein exerçant une activité libérale à l'hôpital, les modifications des taux de redevance, ainsi que les conditions d'exercice de cette activité libérale. La redevance est dorénavant assise uniformément sur la totalité des honoraires perçus par les praticiens dans le cadre de leur exercice libéral. L'état récapitulatif transmis au directeur de l'établissement…
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