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Débats à l'assemblée nationale sur le PLFSS 2009

Les conditions d'application du CET soumises au regard des députés

Les députés ont adopté vendredi, dans le cadre de l'examen à l'assemblée nationale du PLFSS 2009, un amendement leur permettant d'être informés «chaque année avec précision de l'évolution du principal poste du budget des établissements de santé», à savoir la masse salariale. Les conditions d'application du compte épargne-temps (CET) sont particulièrement visées par cet amendement, les députés ayant déclaré souhaiter «s'assurer que les disparités ne sont pas excessives d'un établissement à…

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