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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
12 novembre 2008 à 14h39
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L'article 40 du PLFSS 2009 qui sera débattu au Sénat ces jours-ci pourrait permettre de placer en recherche d'affectation les personnels de direction et les directeurs de soins, sans passer par la consultation d'une commission paritaire. Une disposition que ne comprend pas le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH). Il demande donc que ce texte soit très rapidement amendé. Le syndicat juge cette mesure complètement «inutile» et «anti-productive», signale à Hospimedia, Philippe El Saïr, …