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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
28 novembre 2008 à 11h44
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Examinant les conclusions de la commission mixte paritaire sur le PLFSS 2009, les sénateurs l'ont adopté définitivement jeudi. Le texte a été approuvé par 184 voix pour et 141 contre. Il a été rejeté par les partis de gauche. Au cours de la discussion, Roselyne Bachelot a rappelé que la généralisation de la facturation directe des hôpitaux est fixée au 1er juillet 2011 et qu'elle sera expérimentée dès l'année prochaine. Elle a aussi ajouté que ce PLFSS prévoyait une baisse des recettes, avec un …
