17h42
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Une enquête judiciaire pour harcèlement vise le directeur du CH de Bourges
Parution prochaine de modifications du code des marchés publics
Par La rédaction
12 décembre 2008 à 06h36
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances a annoncé la parution prochaine au Journal officiel d'un décret modifiant le code des marchés publics et les deux décrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005. S'il n'apporte "pas de changements fondamentaux au droit des marchés publics", il s'avère nécessaire pour des raisons de "coordination, de clarification et de mise à jour des textes relatifs à la commande publique". Ainsi, les décrets d'application de …
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