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Le conseil constitutionnel supprime certains articles du PLFSS 2009

ANAP, ASIP, DMP, CNG... impactés

Dans une décision du 11 décembre, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions du PLFSS 2009 mais censuré dix-neuf articles "comme ne trouvant pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale", justifie-t-il dans un communiqué. "Les dispositions annulées pour des motifs de procédure ne sont pas remises en cause quant à leur bien-fondé", tempèrent les ministères de la Santé, du Budget et du Travail dans un communiqué commun. C'est pourquoi, poursuivent-ils,…

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