17h37
Nomination
Paul Bazin est nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Le conseil constitutionnel supprime certains articles du PLFSS 2009
ANAP, ASIP, DMP, CNG... impactés
Par La rédaction
15 décembre 2008 à 12h05
Dans une décision du 11 décembre, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions du PLFSS 2009 mais censuré dix-neuf articles "comme ne trouvant pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale", justifie-t-il dans un communiqué. "Les dispositions annulées pour des motifs de procédure ne sont pas remises en cause quant à leur bien-fondé", tempèrent les ministères de la Santé, du Budget et du Travail dans un communiqué commun. C'est pourquoi, poursuivent-ils, "le…
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