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Article
Les fédérations du grand âge dénoncent des réponses inadaptées face à la canicule
Projet de cahier de clauses administratives générales – Travaux
Nouvelle consultation jusqu'au 16 janvier
Par La rédaction
15 décembre 2008 à 15h24
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances a ouvert une seconde consultation sur le projet de cahier de clauses administratives générales pour les travaux. Jusqu'au 16 janvier 2009, tous les acteurs de la commande publique peuvent ainsi adresser leurs commentaires sur l'intégralité des dispositions qui composent le projet par mail à l'adresse oeap-ccag-tr@finances.gouv.fr. Chacun des 51 articles répartis dans les 7 chapitres du projet (généralités, prix et rè…
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