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Evaluation de la loi du 4 mars 2002

Les parlementaires s'y collent

Les députés ont créé mardi une mission d'information relative à l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et à l'accès au dossier médical. "Il est largement temps d'évaluer" la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a justifié Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), président de la commission des Lois à l'Assemblée nationale. "Six ans après son entrée en vigueur, le dispositif d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales…

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