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Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
Accélération des programmes de construction et d'investissement
Les députés adoptent le projet de loi
Par La rédaction
14 janvier 2009 à 10h35
L'Assemblée nationale a adopté hier (par 316 voix pour et 212 voix contre) le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, volet législatif d'accompagnement du plan de relance budgétaire. Il prévoit notamment la possibilité pour les établissements publics de santé de reporter le déclassement d'une installation relevant du domaine public dans un délai de trois ans maximum après sa vente et de percevoir le produit de la vente dès sa conclusion…
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