18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
14 janvier 2009 à 10h35
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
L'Assemblée nationale a adopté hier (par 316 voix pour et 212 voix contre) le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, volet législatif d'accompagnement du plan de relance budgétaire. Il prévoit notamment la possibilité pour les établissements publics de santé de reporter le déclassement d'une installation relevant du domaine public dans un délai de trois ans maximum après sa vente et de percevoir le produit de la vente dès sa conclusion…
