14h49
Article
Un cahier des charges s'annonce sur les plateaux techniques spécialisés d'accès direct
Cour et Chambres régionales des comptes
Un contrôle indépendant du secteur sanitaire
Le ministère de la Santé et la Sécurité sociale sont contrôlés par la Cour des comptes, les hôpitaux par les Chambres régionales et territoriales des comptes. S'il n'existe pas de rapport hiérarchique entre la Cour et les Chambres régionales, les travaux sont toutefois effectués en concertation.
Par La rédaction
26 janvier 2009 à 05h13
Selon le premier alinéa de la Constitution, la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du gouvernement. Elle est aussi chargée, entre autres, de certifier la régularité, la sinc…
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