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Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
Confidentialité des données personnelles
Dissolution d'un groupe d'experts
Par La rédaction
26 février 2009 à 14h02
La commission des affaires européennes du Sénat a eu gain de cause. Suite à l'adoption d'une proposition de résolution européenne mettant en doute la légitimité du groupe d'experts chargé de réviser la directive européenne sur la protection des données personnelles, le groupe en question a été dissous (lire aussi notre brève du 19/02/2009). Une décision saluée par la commission des lois du Sénat mais également par les organisations des industriels spécialisés dans les technologies de l'information…
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