Sept ans après la publication de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, il est confirmé que le patient a usé de son droit à l'information car les demandes d'accès au dossier médical ont explosé. Cette démarche pourtant peu suivie d'un recours en contentieux effraie le professionnel.

L'Institut Droit et Santé installé au sein de l'université Paris Descartes a mis en place un observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé en 2007. Cette structure d'expertise…