17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
Rapport annuel de la CNAMED
Huit propositions pour améliorer le règlement amiable des accidents médicaux
Par La rédaction
4 mars 2009 à 12h00
Dans son rapport annuel 2007-2008, la Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) présente huit propositions destinées à améliorer les règlements amiables. Ainsi elle suggère que l'indemnisation accordée par les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) soit limitée à la seule part du dommage imputable à l'accident. Elle indique ensuite que la formation en responsabilité médicale des experts inscrits sur la liste nationale des experts en accidents médicaux doit être…
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