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Projets de décrets

Le seuil d'activité retenu pour la chirurgie serait fixé à 1500 séjours

Dans une note d'information la Fédération hospitalière de France (FHF) indique que des projets de décrets relatifs aux activités de soins de médecine et de chirurgie sont en cours de finalisation. Elle ajoute que «le seuil d'activité retenu pour la chirurgie devrait être fixé à 1500 séjours». La méthode de calcul appliquée consiste à établir la moyenne des séjours des trois années précédant la demande d'autorisation. «Seront pris en compte tous les séjours de chirurgie comportant un acte…

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