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Simplification et clarification du droit

La CNAMED voit ses prérogatives s'élargir et l'OPEPS est menacé

Examinant mercredi la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, les sénateurs ont opté pour la modification de certaines procédures réglementaires relatives au champ de la santé. Ainsi ils ont autorisé la Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) à avoir accès, pour l'exercice de ses missions, à des informations couvertes par le secret médical. Une décision qui devrait permettre d'améliorer les dispositions relatives à…

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