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Article
L'Agence du numérique en santé appelle à anticiper l'évolution du référentiel hébergeur
Réforme de la loi pénitentiaire
Une nouvelle version pour la prise en charge médicale des détenus
Le projet de loi pénitentiaire, adopté récemment par les sénateurs et qui sera examiné par les députés, rappelle les fondamentaux de la prise en charge de la santé en prison. Reste encore à déterminer leurs modalités d’application. Mais les grands principes sont fixés.
Par La rédaction
20 avril 2009 à 04h55
Souhaitant s’aligner sur les règles pénitentiaires européennes, Rachida Dati, garde des Sceaux, a présenté son projet de loi pénitentiaire, déposé en urgence pour examen. Les sénateurs l’ont adopté en première lecture le 9 mars dernier…
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