17h48
Article
Le nouveau dispositif de signalement des maltraitances est opérationnel
HPST
Le projet de loi définitivement adopté
Par La rédaction
25 juin 2009 à 06h04
Les sénateurs ont définitivement adopté hier le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), par 174 voix pour et 154 contre. La veille, mardi, les députés avaient également adopté l'ensemble du projet de loi par 179 voix pour et 117 contre. C'est donc la fin du parcours parlementaire pour ce texte. La ministre de la Santé a cependant déposé un amendement aux conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP), qui concerne l'article 6 …
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