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L'écoscore pour les applications de santé évolue vers plus de simplification
Sécurité sociale
Deux projets de loi pour une meilleure coopération avec l'étranger
Par La rédaction
28 août 2009 à 14h32
Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, a déposé deux projets de loi au Sénat le 25 août. Le premier porte approbation de la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc. Le second concerne l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre les fraudes aux prestations de sécurité sociale entre la France et la République Tchèque. La convention générale de sécurité sociale entre la France et le Maroc datée de 1965 ne correspondant…
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