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La municipalité est un échelon de la santé intégrée dans toutes les politiques
Par La rédaction
31 août 2009 à 10h39
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Dans une circulaire datée du 21 août dernier, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) rappelle la réglementation en vigueur pour la communication des informations de santé relatives à une personne décédée. Les dispositions qu'elle présente concernent des patients ayant été "hospitalisés dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé chargé d'une mission de service public". Deux réglementations entrent en jeu. Présentant des délais d'application…
