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Condamnation du CHU de Besançon
L'établissement reconnu coupable de blessures involontaires
Par La rédaction
3 septembre 2009 à 10h21
Le jugement du tribunal correctionnel de Besançon qui a été rendu lundi à l'encontre du CHU bisontinreconnaît l'établissement "coupable de blessures involontaires par personne morale suivies d'une incapacité totale de travail supérieure à trois mois", rapporte l'établissement dans un communiqué.
Le CHU vient ainsi d'être condamné à verser 25 000 euros de dédommagement au compagnon de la victime, pour "préjudice d'affection" ainsi qu'une amende de 10 000 euros, dont 7 000 avec sursis, confirme à Hospimedia…
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