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Evaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
L'ANESM signale deux erreurs sur le site de Legifrance
Par La rédaction
8 septembre 2009 à 09h16
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) signale dans une note que deux erreurs ont été commises sur le site de Legifrance lors de la transcription des modifications législatives apportées par la publication de la loi HPST au code de l'Action sociale et des familles (CASF). Ces modifications concernent le calendrier des évaluations interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
L'une …
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