16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Représentants du personnel au CHSCT
Une circulaire rappelle les modalités de formation
Par La rédaction
10 septembre 2009 à 15h53
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) rappelle dans une circulaire les dispositions applicables en matière de formation des représentants titulaires du personnel au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), de crédits d'heures mensuels pour ces représentants et de fréquence de réunion de ces comités. Le document abroge certains chapitres de circulaires de 1989 et de 1991 portant sur le même objet. Sont ainsi détaillées les modalités d'exercice…
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