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La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
Marché de conception-réalisation-entretien-maintenance
La MAINH rappelle les conditions pour recourir à une procédure de dialogue compétitif
Par La rédaction
15 septembre 2009 à 12h16
La mise en oeuvre d'une procédure de dialogue compétitif pour la conclusion d'un marché de conception-réalisation-entretien-maintenance ne peut être qu'exceptionnelle, rappelle la Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier (MAINH) sur son site.
"Le recours à cette procédure suppose que soient remplies les conditions de complexité décrites à l'article 36 du Code des marchés publics et la seule intégration de prestations de maintenance et d'entretien d'un certain montant au périmètre …
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