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L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Des juristes décryptent la loi HPST
Alors que les décrets d'application de la loi HPST sont encore en discussion, Lexante, centre de ressources juridiques, a décrypté dans un guide la loi. Les juristes présentent l'organisation du système de santé avant et après ce texte. Dans le cadre d'une journée d'étude dédiée à la nouvelle réglementation, la recomposition de l'architecture des centres de décision des politiques de santé a été soulignée.
Par La rédaction
16 septembre 2009 à 15h45
Moins de trois mois après l'adoption définitive par les sénateurs de la loi portant réforme…
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