18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
17 septembre 2009 à 14h16
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie sera discuté en séance publique au Sénat du 21 au 23 septembre. Le rapport du sénateur Jean-Claude Carle, fait au nom de la commission spéciale, ainsi que le texte de la commission ont été mis en ligne sur le site du Sénat.
"Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale et désormais soumis au Sénat, vise à rénover le système de formation professionnelle en s'appuyant sur l'accord national interprofessionn…