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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
29 septembre 2009 à 15h02
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La prochaine séance de négociation avec les syndicats et les employeurs de la fonction publique sur la santé et la sécurité au travail devrait être conclusive, a annoncé dans un communiqué Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat.
Auparavant il reste toutefois des points à préciser concernant par exemple les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) mais aussi l'instance de la commission de réforme, a déclar…