18h05
Article
Les associations pointent les insuffisances de la politique française autour de l'autisme
Marchés et contrats de partenariats
Suppression du contrôle de légalité depuis le 23 juillet
Par La rédaction
2 octobre 2009 à 09h43
Inscrite dans la loi HPST du 21 juillet 2009, la suppression du contrôle de légalité des marchés et contrats de partenariat des établissements publics de santé par un représentant de l'Etat dans le département est effective depuis le 23 juillet. Tous les marchés et avenants de contrats de marchés qui n'étaient pas déposés auprès des services chargés du contrôle de légalité à cette date sont concernés. Dans une circulaire en date du 25 septembre, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation…
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