17h52
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La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
Pénalités financières
L'UCDF se désiste de son recours devant le conseil d'Etat
Par La rédaction
2 octobre 2009 à 15h01
L'Union des chirurgiens de France (UCDF) annonce dans un communiqué avoir pris la décision de se désister de son recours en annulation devant le conseil d'Etat contre le décret du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières. La publication le 20 août dernier d'un décret le "rend désormais inutile", indique l'union dans un communiqué. En effet, il supprime toute référence directe aux dépassements d'honoraires et ainsi toutes sanctions en cas de dépassement. Il ne fait plus état de "la notion…
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