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PLFSS 2010

L'ACOSS émet un avis défavorable

Par La rédaction

8 octobre 2009 à 12h37

Le conseil d'administration de l'ACOSS, caisse nationale des URSSAF, a émis le 7 octobre un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Il s'est inquiété "des modalités de financement de la sécurité sociale en 2010 et au titre des années à venir", explique l'ACOSS dans un communiqué, précisant que son conseil d'administration "prendra prochainement position officiellement sur cette préoccupation".

Au sein de ce conseil, 11 voix (délégations CGT, …

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