Dans un communiqué commun daté du 12 octobre, les organisations représentatives des psychiatres hospitaliers* réclament le maintien, dans le cadre de la rédaction des décrets d'application de la loi HPST, des spécificités des procédures de nomination des psychiatres des hôpitaux, "au regard des garanties des libertés dans la loi du 27 juin 1990".

Ce sont en effet les psychiatres hospitaliers qui produisent les certificats légaux d'hospitalisation sans consentement, transmis aux autorités…