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PLFSS 2010

Avis favorable de la commission des affaires sociales

Par La rédaction

22 octobre 2009 à 10h25

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un avis favorable sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010 après que son homologue des finances n'ait pas pu trancher sur la question, a-t-on appris de source parlementaire.

Saisie pour avis, la commission des finances de l'Assemblée nationale a en effet recueilli une égalité parfaite des voix (quatre pour et quatre contre) lors du vote mercredi sur le PLFSS 2010. Marie-Anne Montchamp…

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