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Chirurgie et seuils d'activités

La ministre de la Santé annonce un examen "au cas par cas"

Par La rédaction

27 octobre 2009 à 16h02

Interrogée mardi 27 octobre à l'Assemblée nationale à l'occasion de la séance des questions au gouvernement sur le projet d'arrêté de fermeture des blocs opératoires réalisant moins de 1500 actes annuels, la ministre de la Santé a indiqué qu'il serait procédé à un examen "au cas par cas" lors des renouvellements d'autorisations qui auront lieu dans le cadre de la révision des Schémas régionaux d'organisation des soins (SROS).

Cet arrêté entre dans le cadre de la préparation des décrets encadrant …

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