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PLFSS 2010

Examen bouclé à l'Assemblée nationale

Par La rédaction

2 novembre 2009 à 16h54

Les députés ont bouclé vendredi soir l'examen des 54 articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu mardi 3 novembre. Ce sera ensuite au tour des sénateurs de se pencher sur le projet de loi.

Le texte voté par les députés valide notamment un Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé pour 2010 à 162,4 milliards d'euros, en progression de 3%. Il se divise en différents sous-objectifs, soit 75,2 milliards…

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