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Les instituts attendent avec hâte la phase d'appropriation de la réforme infirmière
Par La rédaction
5 novembre 2009 à 13h01
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La société d'assurance SHAM propose de relever le plancher minimum réglementaire de garantie entre 6 et 8 millions d'euros par sinistre pour les professionnels de santé assurés en Responsabilité civile professionnelle (RCP) alors que depuis 2002, le code de la Santé publique (article L.1142-4) fixe ce montant à 3 millions d'euros. Un relèvement serait "une mesure simple à mettre en œuvre pour assurer la protection des professionnels de santé et éviter toute insuffisance de garantie", estime la SHAM…
