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Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine
10 ans après : une influence notable sur la législation et la pratique des États
Le conseil de l'Europe fête cette année le dixième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (Convention d'Oviedo). L'occasion de faire le point sur son impact et son influence au niveau national et sur les droits des patients.
Par La rédaction
6 novembre 2009 à 16h15
Considérée comme une des principales réalisations du Conseil de l'Europe, la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine fête cette année ses dix ans d'existence. Entrée en vigueur le 1er décembre 1999, elle…
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