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Traitement de la dette sociale

Une commission parlementaire sera créée au printemps 2010

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat a annoncé jeudi 12 novembre, dans le cadre des débats qui se tiennent au Sénat sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, la création au printemps prochain d'une commission parlementaire de la dette sociale. Les membres de cette commission – 5 députés et 5 sénateurs – seront chargés de proposer des pistes de travail pour le traitement de la dette sociale. Ils…

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