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PLFSS 2010

Les principales modifications apportées par les sénateurs

Par La rédaction

16 novembre 2009 à 14h59

Les sénateurs ont achevé dans la nuit de dimanche à lundi leurs discussions sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Cinq jours ont été nécessaires pour examiner pas moins de 417 amendements, note la commission des affaires sociales du Sénat dans un communiqué de synthèse des débats.

Le texte a subi devant la Haute assemblée quelques modifications concernant l'assurance maladie. Les sénateurs ont ainsi confirmé leur volonté, exprimée en commission, de faire aboutir…

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