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PLFSS 2010

Les parlementaires adoptent le texte de la CMP et ses six amendements gouvernementaux

Par La rédaction

26 novembre 2009 à 15h06

Les députés ont adopté mercredi soir le texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 proposé par la Commission mixte paritaire (CMP), accompagné de six amendements gouvernementaux, également tous votés. Dans la foulée, les sénateurs qui ont aussi dû se prononcer sur le texte (y compris sur les six derniers amendements), l'ont majoritairement approuvé jeudi matin avec 172 voix pour et 157 voix contre.

La procédure gouvernementale consistant à présenter en dernier …

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