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PLFSS 2010

Le PS saisit le Conseil constitutionnel

Par La rédaction

27 novembre 2009 à 17h10

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le Conseil constitutionnel sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, adopté la veille par le Parlement. Les députés PS ont opté pour une "saisine blanche", a annoncé le groupe PS, contacté par Hospimedia, déférant ainsi sur l'ensemble du texte de loi, sans motif particulier. Ils demandent aux Sages de "vérifier qu'il n'y ait pas de dispositions contraires à la constitution". Le Conseil constitutionnel…

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