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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
2 décembre 2009 à 15h46
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Le Conseil national de pilotage (CNP) des Agences régionales de santé (ARS) s'est réuni, sous la présidence de la ministre de la Santé et de la secrétaire d'État chargée des aînés, pour la deuxième fois.
Lors de ce conseil ont été examinés les lettres de mission des responsables préfigurateurs des agences, le projet de décret sur la gestion du risque et la note d'orientation sur le contrat en préparation entre l'État et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), une note d'orientation…
