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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
3 décembre 2009 à 11h03
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Procédant mercredi à l'examen de la mission santé dans le cadre du Projet de loi de finances 2010, les sénateurs ont adopté les crédits proposés par le gouvernement (lire aussi notre brève du 05/11/2009)
Dans le cadre des discussions relatives à ce pôle de financement, plusieurs intervenants à la tribune se sont inquiétés de la relative stabilité de la somme accordée à la mission santé au regard des nouvelles missions qui s'annoncent. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial pour la commission des …
