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CNAMTS

Avis défavorable à l'instauration d'un nouveau taux de prise en charge des médicaments

Par La rédaction

4 décembre 2009 à 11h26

Réuni le 3 décembre, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a rendu un avis défavorable* au projet de décret visant à créer un nouveau taux de prise en charge, compris entre 10 et 20%, applicable aux spécialités pharmaceutiques dont le service médical rendu sera jugé faible par la Haute autorité de santé (HAS). Si les critères d'efficacité, de sûreté, d'utilité et d'efficience ne sont pas respectés au point de justifier a minima d'un service rendu…

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