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Proposition de loi
La clause de conscience ne doit pas s'avérer un frein à l'embauche
Par La rédaction
4 décembre 2009 à 14h33
Estimant que la clause de conscience constituait de plus en plus "une discrimination à l'embauche" pour nombre de médecins, gynécologues, obstétriciens et sages-femmes, le député UMP du Rhône, Jacques Remiller, a déposé le 27 novembre dernier une proposition de loi visant à en garantir l'effectivité. D'après ce texte, aucun de ces professionnels de santé "ne peut être écarté d’une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage, ni être sanctionné, licencié ou faire l'objet d’une mesure discriminatoire…
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