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Objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

Une circulaire précise les conditions d'éligibilité des opérations donnant lieu à fongibilité

Par La rédaction

21 décembre 2009 à 16h19

La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) vient de publier une circulaire relative aux opérations de fongibilité et aux transferts pris en compte pour déterminer les objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux. Elle présente notamment les conditions d'éligibilité des opérations donnant lieu à fongibilité et la procédure à suivre.

Pour rappel, la fongibilité, définie dans la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de décembre 2003, permet de faciliter …

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