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Les missions de l'action médico-sociale précoce et médico-psycho-pédagogique vont évoluer
Objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux
Une circulaire précise les conditions d'éligibilité des opérations donnant lieu à fongibilité
Par La rédaction
21 décembre 2009 à 16h19
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) vient de publier une circulaire relative aux opérations de fongibilité et aux transferts pris en compte pour déterminer les objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux. Elle présente notamment les conditions d'éligibilité des opérations donnant lieu à fongibilité et la procédure à suivre.
Pour rappel, la fongibilité, définie dans la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de décembre 2003, permet de faciliter …
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