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PLF 2010

Les parlementaires adoptent le texte de la CMP

Par La rédaction

21 décembre 2009 à 11h00

Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement, le 18 décembre, le Projet de loi de finances (PLF) pour 2010 dans sa version résultant de l'accord survenu en Commission mixte paritaire (CMP). Le budget de la mission Santé s'élève à 1,2 milliard d'euros, celui de la mission Handicap-Dépendance à 9,1 milliards d'euros. Tous deux n'apportent pas de réelles modifications par rapport au vote survenu en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat.

T.Q.

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