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Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
Agrément des directeurs des instituts de formation paramédicale
La DHOS précise dans un courrier les conditions statutaires
Par La rédaction
24 décembre 2009 à 10h49
La Fédération hospitalière de France (FHF) a demandé dans un courrier, daté de début novembre, à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) de lui préciser les modalités d'agrément des directeurs d'instituts de formation paramédicale et plus précisément les conditions statutaires. Elle rappelle que, en vertu de l'article R.4383-4 du code de la Santé publique, l'agrément est délivré dans le respect des "dispositions statutaires régissant les personnels relevant du titre…
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