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Le CHU de Reims emprunte 90 M€ à la Banque des territoires pour son nouvel hôpital
Par La rédaction
31 décembre 2009 à 11h06
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Les commissions permanentes du Sénat ont dressé dans leur domaine de compétence le bilan de la mise en application des lois par le gouvernement pendant l'année parlementaire écoulée (à savoir d'octobre 2008 à septembre 2009). Leurs rapports confirment la tendance à l'amélioration observée précédemment : taux moyen de mise en application des lois promulguées depuis plus de six mois de 73% au 30 septembre, une trentaine de lois antérieures au 1er octobre 2008 ont été totalement mises en application…
